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ÉLECTIONS ANNUELLES DE 2013 DU COMITÉ PARA-ÉQUESTRE CANADA
 

CONDITIONS DE L’ÉLECTION

Les postes au comité Para-équestre Canada ne comportent pas d’attributions spécifiques et la durée des mandats est de deux ans à compter de février de l’année d’élection.

CRITÈRES D’ÉLECTION

Toutes les personnes membres de Para-équestre Canada âgées de plus de 18 ans en date du 1er novembre 2013 sont admissibles à proposer des candidats au comité Para-équestre Canada et à voter. 

PROCESSUS DE MISE EN CANDIDATURE

Les personnes proposées pour un poste dans le cadre des mises en candidature pour le comité Para-équestre Canada doivent communiquer les renseignements suivants à Canada Hippique à l’aide des formulaires obligatoires avant la date limite de l’élection :

  • Le formulaire de mise en candidature avec l’endossement et la signature de cinq (5) membres de Para-équestre Canada en règle en date du 1er novembre de l’année d’élection;
  • Les candidats doivent être membres en règle de Para-équestre Canada en date du 1er novembre de l’année d’élection;
  • Une lettre d’intérêt et une biographie (d’un maximum de 500 mots chacune) à joindre à la documentation d’élection transmise aux membres de Para-équestre Canada.  Remarque : Para-équestre Canada se dégage de toute responsabilité quant aux erreurs, aux omissions ou aux fautes typographiques;
  • Une photographie (qui sera jointe à la documentation d’élection; elle doit être d’une résolution minimale de 200 dpi).

AVIS D’ÉLECTION

  • Un communiqué de presse de Canada Hippique annonçant l’élection annuelle sera diffusé à chaque année.
  • Toute la documentation d’élection sera publiée sur le site Web de Para-équestre Canada.
  • La documentation d’élection sera communiquée à tous les membres en règle de Para-équestre Canada.

ÉCHÉANCIER DE L’ÉLECTION

1er novembre                               Publication des procédures de mise en candidature

1er novembre                               Appel de mises en candidature

30 novembre                               Fin des mises en candidature

15 décembre                               Mise à la poste des bulletins de vote et des biographies

15 janvier                                     Date limite de retour des bulletins de vote

Février                                          Entrée en fonction des nouveaux membres lors de la première réunion, après l’assemblée générale annuelle de Canada Hippique

 

Le comité Para-équestre Canada nommera un agent des bulletins de vote pour chaque élection, lequel supervisera le compte des bulletins de vote et l’annonce des résultats de l’élection.  Cet agent ne peut être une personne dont le mandat au sein du comité Para-équestre Canada doit se terminer.