ÉLECTIONS ANNUELLES DE 2013 DU COMITÉ PARA-ÉQUESTRE CANADA

CONDITIONS DE L’ÉLECTION

Les postes au comité Para-équestre Canada ne comportent pas d’attributions spécifiques et la durée des mandats est de deux ans à compter de février de l’année d’élection.

CRITÈRES D’ÉLECTION

• Toutes les personnes membres de Para-équestre Canada âgées de plus de 18 ans en date du 1er novembre 2012 sont admissibles à proposer des candidats au comité Para-équestre Canada.
• Toutes les personnes membres de Para-équestre Canada âgées de plus de 18 ans en date du 1er novembre 2012 sont admissibles à voter pour des candidats au comité de Para-équestre Canada.

PROCESSUS DE MISE EN CANDIDATURE

Les personnes proposées pour un poste dans le cadre des mises en candidature pour le comité Para-équestre Canada doivent communiquer les renseignements suivants à Canada Hippique à l’aide des formulaires obligatoires avant la date limite de l’élection :
• Le formulaire de mise en candidature avec l’endossement et la signature de cinq (5) membres de Para-équestre Canada en règle en date du 1er novembre de l’année l’élection;
• Les candidats doivent être membres en règle de Para-équestre Canada en date du 1er novembre de l’année d’élection;
• Une lettre d’intention et d’intérêt (d’un maximum de 500 mots) qui sera jointe à la documentation d’élection transmise aux membres. Remarque : Para-équestre Canada se dégage de toute responsabilité quant aux erreurs, aux omissions ou aux fautes typographiques);
• Une biographie (d’un maximum de 500 mots);
• Une photographie (qui sera jointe à la documentation d’élection; elle doit être d’une résolution minimale de 200 dpi).

AVIS D’ÉLECTION

• Un communiqué de presse de Canada Hippique annonçant l’élection annuelle sera diffusé à chaque année.
• Toute la documentation d’élection sera publiée sur le site Web de Para-équestre Canada.
• La documentation d’élection sera communiquée à tous les membres en règle de Para-équestre Canada à chaque année.

ÉCHÉANCIER DE L’ÉLECTION

• 1er novembre Publication des procédures de mise en candidature
• 1er novembre Appel de mises en candidature
• 30 novembre Fin des mises en candidature
• 15 décembre Mise à la poste des bulletins de vote et des biographies
• 15 janvier Date limite de retour des bulletins de vote
• Février Entrée en fonction des nouveaux membres lors de la première réunion, après l’assemblée générale annuelle de Canada Hippique
Un agent des bulletins de vote nommé par le comité Para-équestre Canada pour chaque élection supervise le compte des bulletins de vote et l’annonce des résultats de l’élection. Cet agent ne peut être une personne dont le mandat au sein du comité Para-équestre Canada doit se terminer.